Déposée le 4 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) CAPNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Appro-Vert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-15 du 10 avril 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPNOR domicilié(e) Route d'Avranches, 50800 VILLEDIEU LES POELES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MEULLE Jean-Marie Directeur Général CAPNOR - France.
La marque Appro-Vert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPNOR (S.A.) - Route d'Avranches, 50800 VILLEDIEU LES POELES - France
Monsieur MEULLE Jean-Marie Directeur Général CAPNOR - France
Inscription le 16 août 1999 - Rejet partiel n°283067 - Publication au BOPI 1999-08-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40
Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Aliments pour bébés ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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